Conditions générales de ventes

Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de services de la micro-entreprise Sainbiose s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

• à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées directement depuis www.sainbiose-naturopathe.com ou part appel téléphonique
• à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, …)

Toute réservation en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la micro entreprise Sainbiose, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La micro entreprise Sainbiose se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Prestations proposées

Madame Lucie LAHAYE propose des consultations et séances de :

• naturopathie,
• réflexologie
• massage

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Lucie LAHAYE ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Tarif et réservations

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre présentée.

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Lucie LAHAYE

Lucie LAHAYE se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Paiement

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler sur place après séance via carte bancaire ou espèces. Pour les consultations effectuées en ligne, les clients peuvent régler via carte bancaire sur un lien.

Annulation/modification d’une réservation 

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date effective de la consultation. Cette démarche se fait via la page Contact

Secret professionnel / Confidentialité

La micro entreprise Sainbiose et Madame Lucie LAHAYE s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par la micro entreprise Sainbiose et Madame Lucie LAHAYE à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La micro entreprise Sainbiose et Madame Lucie LAHAYE ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Lucie LAHAYE s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Lucie LAHAYE remboursera les sommes versées.  

Clause de divisibilité

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la micro entreprise Sainbiose et Madame Lucie LAHAYE, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.

Sainbiose – Conditions Générales de Ventes
Le 12 mars 2024 – Version 1.0